mentions "cotisations et contributions travailleurs indépendants" et "maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contributions à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps

H..., domiciliée [...] , représentée par son curateur M. B...

Y... ont été condamnés solidairement à verser à Frédéric X..., assisté de son curateur, Christian X..., ne serait payée que sur justification des contrats de travail et du paiement des salaires et des

Z..., 2°) L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DES ARDENNES, en tant que curateur d'Etat de Mme Veuve Z... et ce en exécution du jugement en date du 14 avril 1986 du tribunal d'instance de

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.

demeurant CD 13, lieudit "Piton", 97436 Saint-Leu (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / du Curateur

[V] [L] et de la CNP à restituer à la succession les sommes versées en exécution de ce dernier, alors « que le curateur qui accomplit seul un acte qui aurait dû être fait par la personne protégée, soit

que sept salariés de l'établissement toulousain de l'association Les Petites soeurs des pauvres, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CURT

engagés par celle-ci tant en première instance qu'en cause d'appel ; "alors que, d'une part, c'est un principe fondamental pour une personne mise sous curatelle de bénéficier de l'assistance de son curateur

G... assistée de son curateur, M. V...

sous curatelle le 27 avril 1992, la cour d'appel ne pouvait accueillir l'action introduite le 18 février 1994 bien qu'il ne ressorte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que le curateur

Georges X... a été placé sous le régime de la curatelle, son curateur, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Manche ayant reçu pour mission de percevoir, en application de l'article

2e section), au profit : 1°/ de Mme Raymonde B..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale des associations familiales d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., ès qualités de curateur

cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes chargé des domaines, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de curateur

[R] [K], domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 6], curatrice de Mme [V] [M], 6°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Corse, dont le siège est [Adresse 4],

et prise quotidienne) d'un produit "Santa Cura" ou "Yves Saint-Laurent" et la "posologie" d'un médicament, il y a peu de différence.

Neste et satisfaire les besoins agricoles, un décret en Conseil d'Etat du 29 avril 1963 prévoit que la société EDF procédera chaque année à des lâchures d'eau d'un volume global de 48 millions de mètres cube