» sur le fronton de l'Hôtel de Ville, et de distribuer des fanions représentant en miniature ladite banderole. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Hôtel Le Forum, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel du Bel Air, dont le siège est ..., 2 / M.

. **** La société HOME PLAZA, qui exerce une activité hôtelière, exploite un hôtel « [10] », classé 4 étoiles, situé dans le [Localité 2], comprenant 263 chambres et suites, ainsi qu'un bar avec

Aucune de ces mesures administratives n'a imposé la fermeture des hôtels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fairway hôtel, dont le siège est Golf

, aux droits de laquelle viennent la SAS d'Exploitation de l'Hôtel et du Restaurant du Fouquet's et la SA des Hôtels et Casino de Deauville un immeuble situé [Adresse 5].

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Hôtel de la Tour d'Auvergne, dont le siège est ...

de l'urbanisme ; - l'interdiction du changement de destination de ces hôtels porte atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre des hôteliers et des propriétaires et méconnaît l'article

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 12 rue de l'Hôtel

Sur le site internet 'Hôtel [Localité 7]', est répertorié au [Adresse 1] à [Localité 7] 'l'hôtel Sweet Pad à [Localité 7], ex. The Dock City Shelter'.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adeline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Hôtels

Paul X..., demeurant "Beauvais", Vauchrétien (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de la société Hôtellerie de la Forêt, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselin - Matelot Villages Hôtel, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de la Paix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu que la

Par acte sous seing privé du 13 janvier 2017, la société Hôtel [D] a cédé à la société [O] son fonds de commerce d'hôtel comprenant le droit au bail portant sur le bail commercial au prix de 150.000 euros