Auguste Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1992

Marcel X..., demeurant à Saugane, 12430 Lestrade et Thouées, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[O] [W], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Monsieur [L] [R] Aux termes de l'article R. 1452-6 du code du travail, dans sa rédaction applicable, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur

de PARIS, vestiaire : #P0053 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Décembre 2022, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs

Confirmation du jugement du 7 mars 2017, sauf modification : le demandeur est condamné à rapporter à la succession la somme de 44 403,20 € (au lieu de 21 840,61 €), le défendeur est déclaré auteur d’un

Confirmation du jugement entrepris, rejet des autres demandes, condamnation du demandeur à payer une somme au défendeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

I..., domiciliée [...] ), 2°/ à la société I... assainissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et condamné le défendeur à indemniser le demandeur et la victime, sauf en ce qui concerne l'indemnisation

Elle condamne la défenderesse à verser à la société HEP la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'à verser au demandeur 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et 5 000

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, rejette toutes les autres demandes du demandeur, et le condamne à payer à la défenderesse une somme de 1 000 euros au titre de

11 avril 2024 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est tour [Adresse 2], défendeur

La cour d'appel confirme le jugement déféré, rejette les demandes du demandeur et condamne le demandeur à payer au défendeur une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Confirmation partielle de la décision déférée : la Cour confirme la responsabilité du demandeur pour insuffisance d'actif à hauteur de 400 000 € et la mesure de faillite personnelle de quinze ans, tout

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Z] [J], 2°/ à Mme [X] [E], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Melisa, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

qu'en l'espèce, constituaient des demandes indéterminées, les demandes émanant de la société LG attraite dans la procédure, qui avaient pour objet de faire constater la violation par la société défenderesse

Elle déboute la défenderesse de ses demandes et la condamne à payer au demandeur une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.