Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-François, - X...

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.

Jean-Guy, - X...

X... et ceux de Philippe B... compris) ; qu'il convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces paiements en espèces, ne mentionnent pas le

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée au profit de Z... et Y... sans viser le mémoire régulièrement déposé

le 23 juillet 1984, par Jean-Pierre Y..., directeur de l'Institut universitaire de technologie de Bourges, lequel n'était pas habilité à exercer une telle action ; que dès lors la chambre d'accusation

X..., en sa qualité de président et directeur général de la SA X..., commercialise des pièces de rechange de véhicules automobiles destinés, notamment, à des véhicules de marque Peugeot ; que ces pièces

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour fraudes fiscales, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

par Victor M... dit L... et par ses deux fils André et Jean-Pierre M... ; que ces plaintes visaient Charles Z..., ancien président de la fondation L..., à qui il était reproché d'avoir détourné des

le seuil de 300 000 francs autorisé par l'article 121 du Code des marchés publics ; que Marcel Y... et Abel Y... ont alors demandé à Jean-Pierre X... de fournir une fausse facture d'un montant différent

pourvoi formé par : - LA SA SLIBAILAUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc