- INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné MAISONS PIERRE à payer à les entiers dépens.

pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 11 et 31 du décret

Pour débouter la société France soir de sa demande de rejet des pièces et conclusions de M.

Attendu que la société Fonderies Franco-Belges fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le façonnage suppose que le façonneur exerce une pression sur la pièce

mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 4 du décret

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 : Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin

des locaux, mettre à disposition des moyens techniques et procéder à des études de marchés ; qu'en affirmant péremptoirement que la Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon ne justifiait pas d'un décret

des locaux, mettre à disposition des moyens techniques et procéder à des études de marchés ; qu'en affirmant péremptoirement que la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon ne justifiait pas d'un décret

Assurances : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, L. 263-2, L. 263-4, L. 263-6 du Code du travail, 5 du décret

disciplinaire et de la décision du conseil régional de discipline et de confirmer cette décision à l'exception de la peine prononcée, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 191 du décret

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 3°/ que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en estimant, d'un côté, qu'il n'apparaissait pas dans les pièces versées aux débats que les diligences

Il en résulte que, pour les mêmes motifs, l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de

l'annulation ou la rescision" d'une convention portant sur les droits soumis à la publicité foncière, et qu'il ne résulte ni du jugement, ni de l'arrêt, ni d'aucune autre pièce du dossier que les époux

autorisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 24 du décret

X..., que les observations et les pièces invoquées par M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 414 alinéa 1, 417 1, 418, 420, 421, 422, 414 alinéa 1, 437 alinéa 1, 438, 432 bis 1, 369 du Code des douanes, 1 et suivants du décret

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules