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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2411696_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 29 novembre 2024 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208522_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil-Essakali, substituant Me Zaïri, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410529_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D E C, représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301075_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme A D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2023 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206784_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00511_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Dalil-Esskali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2502bac3438e1f87a458
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Mme Dalila A... , mère de M.
Source officielleREFERES Président
6983ae81cdc6046d47ee5f17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYDD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b742
7 novembre 2012
7 novembre 2012
représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Didier DALIN
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège Venant aux droits de la SA S.N Materiaux Modernes, selon acte de fusion-absorption du 25 juillet 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouahmed DALIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb79a
7 septembre 2016
7 septembre 2016
INTIMEE SARL SANBADI ET CIE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET : 479 773 285 Représentée et assistée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453444 Représentant : Me Didier DALIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 62138 DOUVRIN Comparant en personne, assisté de Maître Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Dalila
Source officielle3e chambre
6364bc32e405357f749eacf3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [H] soutenait que son titre de propriété lui attribuait le troisième emplacement en partant du mur d'escalier à gauche, ce qui correspond matériellement à l'emplacement handicapé utilisé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 assistée de Me Didier DALIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître BEN DERRADJI Dalila, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Pierre
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
28 décembre 2023
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0103 DÉFENDEUR Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 8] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Didier DALIN
Source officiellePage 16 sur 17