PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'une ordonnance du juge commissaire.

NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE SAS immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 494 563 133 [Adresse 15] [Localité 27] Et en son établissement secondaire : [Adresse 4] Représentée par Me Jean-François DANTEC

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. B, et de Me Genies, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. B, et de Me Genies, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Leclerq, représentant M. et Mme B, celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Pleumeur-Gautier et celles de Me Le Dantec

faisant valoir que la commune d'Ostricourt n'a pas respecté le délai de 11 jours qu'elle s'était imposé dans le courrier de notification de la décision de rejet de l'offre ; - les observations de Me Dantec

Au titre des ayants droit de [VL] a [I] : Mme [YI] [OC] [HA] soutient venir aux droits du revendiquant [VL] a [I] conformément aux conclusions n°138/DAF.REC-HYP du curateur aux successions et biens

AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 RUE DE SAINT CYR-69251 LYON CEDEX 09, représentée par Maître VERDEUN substituant Maître Fabrice DANTHEZ

en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Fabrice DANTHEZ

Monsieur [F] [P] [H] demeurant [Adresse 4] LIBAN Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assisté sur l'audience par Me Véronique DANDREL

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société JSOP. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 juillet 2000, 3 décembre 2013

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, pour Mme B et celles de Me

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, avocate de la société Le Chêne, - les observations de Me Macagno, avocat de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Me Yoann DELHAYE la SCP HARFANG AVOCATS Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

32018 30907 NIMES CEDEX 2 représentée par Me Raphaël BELAICHE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES Maître Bernard Z...

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.

observations de Me Bosquet substituant Me Jamais, représentant les époux B..., - les observations de Me Maalem substituant Me Delgorgue, représentant la commune de Chemy, - et les observations de Me Dantec

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme A, et de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant