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17 904 résultats pour « Daudé-Maginot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724ddcd5801467741903e

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la société de droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03457_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c47

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Exposé du litige : Mme Marinette Y... a présenté une demande de mise en invalidité à compter du 21 septembre 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Magimot, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f193

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

APPELANTE Madame Marinette X... épouse Y... née le 08 Octobre 1952 à SAINT AUBAN (04600), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0ee

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André Maginot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Daude-Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acec

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

pour l'association Union des blessés de la face et de la tête - Les Gueules Cassées, dont le siège est 20, rue d'Aguesseau Paris (75008), représentée par son président, la Fédération nationale André Maginot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8764781dc057dee7c94

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] DAUDE SCP [D] DAUDE, prise en la personne de Maître [H] [D], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SDIC 34 rue Sainte Anne 75001 Paris Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au

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CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019278

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 30 septembre 2024, la SCP [T] Barault Maigrot ès qualités demande de lui donner acte de son acceptation du désistement d'appel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[W]", lequel présentait son employeur comme une boite de daube prétentieuse", la SSII des trous du cul qui croient qu'ils n'en sont pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01272

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

liquidation judiciaire de la société cessionnaire French Language Services, quand elle avait elle-même constaté que cette liquidation résultait de l'absence d'aide de son actionnaire principal, le groupe DAPD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 et le 30 août 2023, la SAS Amélie, représentée par Me Maginot, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205358_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Maginot, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante une

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306126_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C B et Mme D B, représentés par Me Maginot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ef

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

en érection ; que le témoin explique que gêné par cette situation, il avait quitté les lieux pour se rendre dans le vestiaire ; que Jean-Claude X... l'y avait suivi ; que ce dernier avait retiré son maillot

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

pris en sa qualité de gérant de la société REI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Marie-José X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société Marigot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00518

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[K] [W], héritiers de [F] [W], décédée entre-temps, (les consorts [W]) ont assigné la société Les Cledelles, la société Brouard-Daudé personnellement, M.

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