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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
Il n'y a aucun risque pour que je vous laisse seul car vous ne savez pas faire tout seul.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David
1ere Chambre Section 1
69747486cdc6046d47868470
2 avril 2025
Localité 8] 23/01249 CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à Me David
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ede
25 janvier 2023
chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/08167 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOE6 Ordonnance n° APPELANTE : Mme [K] [Z] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f47
9 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
63bfb35e5e2fbe7c90043925
11 janvier 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID
63bfb35e5e2fbe7c90043927
6440d831e704a005d1ed716b
19 avril 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE immatriculée au RCS VERSAILLES 308 435 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310574
15 décembre 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France carrelages diffusion, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme
9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a33
1 octobre 2024
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES
Chambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623b8
13 janvier 2025
DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Monsieur [F] [X] Représentant : Me David DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Copie exécutoire : Maître Nathalie GARLIN de
9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
Il est équitable de laisser à la charge de Monsieur X... les frais qu'il a engagés que ce soit en première instance qu'en cours d'appel.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101101
9 novembre 2011
le 6 janvier 2010 à 8 heures ; qu'il a été placé en garde à vue à 8 heures 10 pour séjour irrégulier en France ; qu'il a demandé à s'entretenir avec son avocat ; que, n'ayant pu le contacter ni lui laisser
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID
Chambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076173
13 janvier 2023
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 8 mars 2021, la société [16] a interjeté appel.
6673c774ff41080008afbc31
26 janvier 2024
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 21 juillet 2022, Mme [P] [X] a interjeté appel.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb1febee8cb3b4aa335b12
5 avril 2019
Les institutions représentatives du personnel de la société ITM-LAI ont été informées et consultées sur ce projet de réorganisation et sur ses conséquences sociales.
3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
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