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1 569 résultats pour « Delphine VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029498131

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A

6253cb0abd3db21cbdd8cb8d

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Baya de nationalité francaise, divorcé Sans profession détenu pour une autre cause au Centre de détention de SAINT-SULPICE-LA-POINTE Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître CHANUT Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94991

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a003c09105db6c0455

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur cinq ans, la perte à venir du moyen de chauffage, la dépréciation à venir de la valeur de son appartement, le remboursement de l'équipement de chauffage, le remboursement de l'allumage de l'insert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af088

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Elle en déduit que le montant de l'indemnité due à ces sociétés doit lui être versée. Elle souligne que cette somme viendra en déduction de celle due par les vendeurs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431857

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 25/02327, en date du 25 septembre 2025, ' A l'audience publique du 07 Octobre 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Delphine

Source officielle
TJ

JAF

6973de19cdc6046d477be953

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [G], [T], [R] [M] épouse [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

698ba6e5cdc6046d47ce0326

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc1bda5be661d8480aa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Réponse de la cour La société NWH, qui a relevé appel du jugement, justifie venir aux droits de la société Alerte sécurité dont elle était l'actionnaire unique.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0be9a46d1f5a76cafa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5L Copie executoire à : Me David FRANCK Me Delphine

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

660cf2577c1ccb0008628c11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 19 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Delphine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7906cdc6046d47753389

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db058d

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9b

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f72

Appel

25 février 2016

25 février 2016

RG N : 15/ 00061 AFFAIRE : Mme Delphine X...épouse Y... C/ M. Christian Y...

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CA

Chambre 4-2

6974bdeecdc6046d478b6d86

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 16) Me Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d9

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

, murs laine de 75 mm 222 m² x 6 euros, laine de verre au plafond 100 mm d'épaisseur 78 m² x 13 euros, laine de verre plafond verrière 24 cm d'épaisseur 12 m² x 16 euros, - un devis ENTREPRISE BOURGEOIS

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6312ef432e6a8e4f13ca6381

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il y a eu aussi du mouvement dans la maison, peut-être pour y faire venir de la famille durant cette période.'.

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