CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da3
15 juillet 2022
Par conclusions reçues au greffe le 22 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [P] & Rousselet prise en la personne de Me [F] [P] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la
638ee9c98481e305d4006da5
Par conclusions reçues au greffe le 22 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [Y] & Rousselet prise en la personne de Me [K] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la
638ee9c98481e305d4006da7
Par conclusions reçues au greffe le 23 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [J] & Rousselet prise en la personne de Me [K] [J] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la
638ee9c98481e305d4006da9
Par conclusions reçues au greffe le 7 juin 2022, Mme [X] [B] demande à la cour de prendre acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de céans sur renvoi de cassation, de prendre
638ee9ca8481e305d4006db1
Par conclusions reçues au greffe le 7 juin 2022, Mme [X] [R] épouse [W] ayant droit de Monsieur [C] [R] demande à la cour de prendre acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel
638ee9ca8481e305d4006dab
Par conclusions reçues au greffe le 23 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [J] & Rousselet prise en la personne de Me [W] [J] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la
638ee9ca8481e305d4006dad
Par conclusions reçues au greffe le 22 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [J] & Rousselet prise en la personne de Me [P] [J] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
A titre subsidiaire : Donner acte à la société [M] [X] qu'elle forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise judiciaire ordonnée à la demande de la société la société [J].
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
En conséquence, de condamner les dites banques à régler à Me X... ès qualités, la somme de 9.238.000 €, majorée des intérêts de droit à compter de l'assignation délivrée devant le Tribunal de Commerce
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00796
10 octobre 2018
vérifiés par un commissaire aux comptes et certifiés sincères ; qu'en effet il est constant que le "rapport" effectué à titre officieux par Monsieur E..., oncle de Monsieur Y... et commissaire aux comptes
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
2 avril 2024
viendrait d’ailleurs faciliter le règlement de la succession de Monsieur [L] [C], pour lequel un contentieux judiciaire est également en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris.
6253c889bd3db21cbdd858b0
21 juin 2001
de Nanterre qui a dit n'y avoir lieu à référé et l'a en conséquence déboutée de sa demande en nomination d'un expert.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021, 26 mai 2023 et 3 décembre 2023, M.
1ère Chambre
69d0a2decdc6046d471111d8
3 avril 2026
[K] et [F] [O] et Mmes [Q] [T] et [C] [O] épouse [L] devant le tribunal judiciaire de Châteauroux aux fins de voir, en l'état de leurs dernières demandes, annuler l'acte de cession des 6 et 7 mai 2024
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb757f38d6b27c2773b
10 juillet 2025
son compte courant d'associé Cependant, ils ne développent pas ce chef de demande dans leurs moyens.
8ème chambre
DTA_2104446_20230703
3 juillet 2023
D F, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2020 au service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse du centre de jeunes détenus (H) G.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'indemniser le préjudice qu'il a
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
Suivant demande enregistrée le 19 juillet 2006, Jacques Y...a fait attraire son employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00388
3 mai 2016
[B] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SGT Balsan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre
8e Section - MESD
DTA_2328182_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
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