Denis Y..., demeurant Les Antilles, Belle X..., ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association

cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de : 1 / la société anonyme Eurest France, dont le siège est ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit : 1°) de Mme Agnès A..., épouse de M.

Pierre Y..., demeurant ... de Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Denise X..., 2°/ de M.

Denis X..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Garaud

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Denise

Denis X... ; M.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la caisse déléguée à la sécurité sociale

, rue de Paris Saint-Denis (Réunion), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1988, où étaient présents : M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Denise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril

Rampe de Saint-François, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de M.

Denis X..., architecte, demeurant ...

Article 4 : Le surplus des conclusions du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS est rejeté.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Guillaume X... s'est porté caution solidaire de divers engagements de la société Préfabriqués Garreau dont il était le gérant envers la SA Crédit Lyonnais.