A... ont été condamnés aux dépens, sans solidarité. Donc seule la moitié de cette somme peut être mise à la charge de M.

d'honoraires par laquelle l'avocat se fait consentir un honoraire complémentaire représentant la totalité des sommes allouées à son client au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens

X... au paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens ; que M.

justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l'Etat et sans recours envers le condamné ; qu'en l'espèce, la Cour, confirmant le jugement entrepris, a condamné le prévenu aux dépens

[A] « s'engage à régler, sans délai, les honoraires, frais et dépens dus à l'avocat (..) pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement » ; qu'en retenant que, la Selas Gauthier-Delmas

Z... deux bulletins de salaire et d'avoir mis les dépens à la charge de M. X..., ès qualités, alors, selon le moyen, d'une part, que MM.

; que la Régie, qui n'a pas à supporter la totalité de ces dépens ou une fraction de ceux de M.

l'intimé justifie d'un préjudice distinct de celui résultant des frais exposés, tant en première instance qu'en appel lorsqu'il a bénéficié à ce titre du remboursement de frais non compris dans les dépens

Le FGTI fait grief à l'arrêt de le condamner aux dépens de l'instance d'appel, alors « que les frais exposés devant les juridictions de première instance et d'appel statuant en matière d'indemnisation

notamment d'avocat, engagés à l'occasion de sa précédente action en annulation de la donation notariée, l'arrêt retient que le jugement du 21 février 2014 a statué sur les frais irrépétibles et les dépens

Sur le sixième moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Epau Nova aux dépens d'appel Enoncé du moyen 23.

de procédure pénale ; " en ce que, l'arrêt statuant sur les intérêts civils a condamné Annick A... aux dépens ; " alors que, depuis la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, l'accusé qui succombe ne peut

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par un premier président (Lyon, 13 janvier 1998), que Mme Y... a été condamnée aux dépens

sociétés Seafrance et BAI font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par la société Seafrance au-delà d'une somme de 500 000 francs, au titre des frais non compris dans les dépens

jugement en ce qu'il dit son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et limite le montant de la condamnation de l'employeur à une somme à titre des dommages-intérêts et de le condamner aux dépens

payer à l'Union locale des syndicats CGT de Dijon la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles alors, selon le moyen : 1 / que seule la partie à l'encontre de laquelle tout ou partie des dépens

des disques du tachygraphe et d'un témoignage produit établissant qu'il avait effectué des heures supplémentaires ; et alors enfin, qu'il avait justifié de 2 500 francs de frais non compris dans les dépens

à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 1er avril 1996) de l'avoir condamné à verser la somme de 1 500 francs à Mme X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens

réparée que dans les conditions et délais prévus aux articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Attendu, ensuite, que la répartition des dépens