l'activité de la société GSF Aéro constitue une entité économique autonome au sens du code du travail, que l'entité économique autonome a conservé son identité, que l'activité de nettoyage d'avions n'a pas disparu

X... ne s'étant jamais manifesté et ayant disparu, sa carence était clairement assimilable à un défaut d'accord amiable justifiant le recours à un tirage au sort des lots tel que l'arrêt l'avait prévu

S..., née le [...] , a disparu le 8 juillet 1987. 2. L'information judiciaire ouverte du chef d'enlèvement de mineur de 15 ans a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu en janvier 1989.

T..., née le [...] , a disparu le 8 juillet 1987. 2. L'information judiciaire ouverte du chef d'enlèvement de mineur de 15 ans a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu en janvier 1989.

société Altea Finances ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance, qui a été admise à titre chirographaire, au motif que l'assiette du nantissement avait disparu

Le VTT accidenté, qui avait été consigné au commissariat de police, a disparu à une date et dans des circonstances inconnues. 2.

reprendre un fonds de commerce prospère, l'arrêt retient que si Mme X... affirme que son fonds de commerce, resté inexploité jusqu'en mars 1990, avait perdu toute valeur puisque la clientèle avait disparu

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paul X..., en octobre 2004, a révélé qu'il avait fait partie du groupe ayant enlevé et tué Jean Pascal Z... disparu

la société, se sont dégradées, et qu'à la suite de la révocation de son mandat social, les rapports de confiance entre les deux intéressés, indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise ont disparu

travail avait, en réalité, toujours dépassé 60 et parfois atteint 168, la moyenne étant de 110, mais qu'à partir du mois de novembre 1992, les heures complémentaires avaient sensiblement diminué, puis disparu

X..., n'est pas actuellement rattachable à un lot de copropriété de telle sorte que sa cause et son objet se sont éteints et qu'il a disparu avec le lot le constituant ; Qu'en statuant ainsi, alors

Que le fonds de commerce a donc disparu.

, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, dans le cas où la situation donnant lieu à une fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu

son activité professionnelle ; que l'assureur faisait valoir qu'il ne devait pas sa garantie faute pour la SCP d'établir, comme elle le devait, avoir reçu en dépôt les cent soixante seize tableaux disparus

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité des actes pour irrégularité de fond ne sera pas prononcée si sa cause a disparu

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'exception de nullité, alors, selon le moyen : 1 / que la nullité d'un acte entaché d'un vice de fond ne peut être prononcée si la nullité a disparu

qu'il utilisait pour le stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er novembre 1998, vers 14 heures, il avait constaté que du mobilier se trouvant dans cette maison avait disparu

novembre 1994 par Me A..., huissier à Fayence (Var), que si quelques meubles figurant sur cet inventaire apparaissent avoir été récupérés par Sylvie X...(...) la majeure partie du mobilier inventorié a disparu