"Dimitrios Koutsoumbos, SOCIÉTÉ technique, commerciale et touristique" CONTRE la GRÈCE (adoptée par le Comité des Ministres le 15 avril 1999, lors de la 666 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Fabrice Y... et madame Sabine X... sont issus quatre enfants : - Dimitri Y..., né le 1er avril 1994 - Corentin Y..., né le 24 septembre 1995 - Lucile

SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

Dimitri A ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 2007, présentés

contradictoire en date du 31 octobre 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a débouté Madame X... de sa demande de fixation de pension alimentaire pour l'enfant Dimitri

Dimitri Y...

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

width:192.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 53199/09 présentée par Dimitra

Krasimir Dimitrov VASILEV 1957 Bulgarian Plovdiv 3. Stoyan Ivanov VASILEV 1959 Bulgarian Plovdiv 4. Rayna Dimitrova VASILEVA 1950 Bulgarian Plovdiv  

Nikolay Dimitrov TOSHKOV 1971 Bulgarian Elin Pelin 3. Afrodita Hristos TOSHKOVA 1952 Bulgarian Elin Pelin 4. Hristina Dimitrova TOSHKOVA 1977 Bulgarian Sofia  

  Søren Nielsen   Loukis Loucaides   Greffier   Président Liste des requérants     Ioannis CHARMANTAS Christos DOULBERIS Emmanouil APOSTOLAKIS Dimitrios DEMESTICHAS Ioannis

Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 5

Politeia Evosmos Ioannis PARASCHOS, né en 1960, résidant à Athènes Dimitrios ROUMELIOTIS, né le 6   novembre   1962, résidant à Acharnes Dimitrios SGOURAKIS, né le 14   juillet   1958

En l’affaire Dimitras et autres c.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier 221295 Intimée : Madame [L] [V], représentée par Me Dimitri

KITCHENAID FRANCE DIMITRI STORME, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mars 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de

Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour défaut d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

suivie contre lui, à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, produit au nom de Spas Dimitrov

  Violation de l’article 5 §§ 1, 4 et 5 Svetoslav Dimitrov c.