PROVENDES VIALLET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Badefols" 24150 LALINDE représentée par Me Henri

Son avocat, Me Gilles LALANNE, substitué à l'audience des débats par Me CUARTERO, sollicitait le renvoi en invoquant un déplacement hors du département pour des raisons familiales.

Lalande, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Wogue et de Me Des Cars, représentant la société par actions simplifiée B Live.

Y..., demeurant domaine de la Pile à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, AL.

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A-L.

Lalande, président, M. Freydefont, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, G.

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, G.

Lalande, président, M. Pradalié, premier conseiller, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, G. PRADALIELe président, D.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

conformité du réseau de distribution d'eau qui n'est pas établi ; que Monsieur [B] [P] et Madame [E] [H] soutiennent enfin qu'il y a eu réticence dolosive dès lors que la clôture du domaine

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Ricard, les conclusions de

Nicolas Z..., 3°) Mme Eléonore Z..., son épouse, demeurant tous deux domaine de Javon, à Lioux (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

Fernand X..., demeurant mas de Cayenne à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), 2°/ de M. le directeur des services fiscaux de l'Hérault, chargé du Domaine, agissant par délégation de M. le préfet de la région

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 2026 et 29 janvier 2026, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés

a révoqué l'ordonnance de clôture susvisée et prononcé une nouvelle clôture, avant l'ouverture des débats, à la demande des avoués des parties ; RAPPEL DES FAITS Le Château BECHEREAU, ancien domaine

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

ETAIENT D'ACCORD, ALORS, ENFIN, QU'IL RESULTAIT DES PROPRES CONCLUSIONS DU BAILLEUR ET DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS QUE LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE TRIENNALE N'ETAIT AUTRE QUE LE NU-PROPRIETAIRE DU DOMAINE