d'administrateur légal de ses enfants mineurs, l'a assignée sur le fondement de sa responsabilité contractuelle en réparation de leurs préjudices ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), dans l'affaire opposant : Le Groupement d'intérêt économique pour la direction

Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille (URSSAF) dont le siège est à Lambersart Cedex (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, dont le siège est ...

Lille RP 1-170 à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Elisabeth X..., demeurant ...

Jean-François Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Paule Z..., demeurant 02510 Vénérolles-le-Blocus, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit de la société Marciano gestion informatique, société à responsabilité

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société DME Nord But, société anonyme, dont le siège est ...

Pas-de-Calais), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Célice et Caroline, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du GAEC du Douet, dont le siège social est Ferme laitière la Pannetière à la

: Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai

Armand Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Pas-de-Calais, domicilié Préfecture, Bureau des étranges

l'existence d'un contrat conclu entre M. et Mme X... et le représentant du tour opérateur à Cuba ; que la cour d'appel, sans se fonder sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Douai

80 237 ; que le tribunal a relevé qu'Antoine F... avait fait procéder à une nouvelle saisie-contrefaçon le 26 novembre 1992 dans les locaux de la SPL D... où ont été saisies une nouvelle fois des douilles

pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai

action contre ce dernier en contestation de sa reconnaissance de paternité, au motif qu'il était incarcéré durant la période légale de conception ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

minière du Pas-de-Calais, venant aux droits de la Société de secours minière de Bruay-La-Buissière, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation de l'arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. X... Philippe, demeurant ...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., divorcée Butez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai