Michel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Drôme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche

01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Révocation d'un fonctionnaire de police ayant acheté et consommé de la drogue.

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche (CELDA), société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.395 contre un arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel

Grenoble, 8 novembre 1989), que la Société coopérative des céréales des deux cantons d'Orange et cantons limitrophes (la Coopérative) a confié à la Chambre de commerce et d'industrie de Valence et de la Drôme

X... a été désigné administrateur judiciaire de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation

22.456 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), Mme, [R], épouse, [I], a été engagée en qualité de responsable du rayon DPH (droguerie-parfumerie-hygiène) par la société Falaise distribution (Sodisfal)

déclaré la détention provisoire de Christian Y... nécessaire ; "aux motifs que les faits imputés à Christian Y... sont graves, s'agissant de trafic organisé de produits stupéfiants portant sur des drogues

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section industrie), au profit de M.

soutenu, le placement en détention provisoire du mis en examen est justifié, d'abord par les nécessités de l'instruction, Rachid Y..., le fournisseur supposé, étant actuellement en fuite ; la cache où la drogue

fondant uniquement sa décision sur les faits anciens relevés qui n'ont pas empêché le maintien du salarié dans l'entreprise et dans ses fonctions, et sur un défaut de présence du salarié à l'agence de Dreux

définitif ; " aux motifs que les infractions pour lesquelles il a été condamné sont d'une extrême gravité, s'agissant de faits de proxénétisme sur de très jeunes filles auxquelles il fournissait de la drogue

(cf. réquisitoire repris par l'arrêt pp.14-15 et pp.17-18), étaient dépourvues de crédibilité, ces deux personnages étant impliqués dans un trafic de drogue et ayant intérêt à détourner d'eux l'attention

territoire prononcée contre lui ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt de condamnation que l'intéressé n'a pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de cannabis en provenance du Maroc, la drogue

transport de stupéfiants, coupable enfin de circulation sans titre des marchandises soumises à justification d'origine ; "aux motifs que l'intention des frères Z... de collaborer avec des trafiquants de drogue

répression, les premiers juges ont fait preuve à l'égard des prévenus, bien ancrés dans le trafic des stupéfiants, d'une trop grande bienveillance, banalisant en cela ce très grave fléau qu'est la drogue