CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 089 résultats pour « Dumons »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402822_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401965_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500243_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500368_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PETIGNY Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience publique des référés du 16/09/2025 Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SARL DUMONT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110493_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Professeur de lycée professionnel affecté au lycée Dumont d'Urville de Maurepas, M. B A a participé au mouvement intra-académique en 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89561

Appel

1 février 2007

1 février 2007

demeurant ... 98890 PAITA représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualité de liquidateur à la LJ de Mikaele Y... 15 rue Colnett-Immeuble

Source officielle
TJ

J.E.X

670eb02f1c3411ff34529ea2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [Y] né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b78e4b5292aaa662fb9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

société LIBREXPERT dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Toutes représentées par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0120 Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2246d547e419ff1a3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2246d547e419ff1a48

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2346d547e419ff1a4d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2346d547e419ff1a5a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2446d547e419ff1a62

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a79

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a82

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a85

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1ab5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1ac1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle

Page 16 sur 505

← PrécédentSuivant →