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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ff4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[O] [R] né le 28 Février 1941 à CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMEE : MMA VIE [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 17 mars 1945 à MARMANDE (47200) ...47120 DURAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e925
14 avril 2025
14 avril 2025
SARL VSB SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [D] [E] né le 30 Décembre 1985
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
04 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 52950 APPELANT Monsieur Paul David X... ... 75116 PARIS représenté par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
D... que les entrées d'eau se situent au niveau d'une réparation (soudure d'un placard) effectuée par l'entreprise Timolor et 2005, donc postérieurement à la vente ; que cette réparation est confirmée
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que 'L'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efbc795095b83d091f3b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Par arrêt avant dire droit du 19 décembre 2019, la Cour a enjoint à l'URSSAF, partie intimée, de justifier de sa forme juridique précise et de sa personnalité morale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e19
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
642fb695cece1704f5747786
6 avril 2023
6 avril 2023
Le conseil de la société [23] réclame la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... 5 rue des Noisetiers 38070 ST QUENTIN FALLAVIER comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle estime donc à 5 947,72 euros la somme qui lui est due par les intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 08 Décembre 1970 à MARSEILLE (13000) ... 42410 PELUSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf7
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 23 Mars 1970 à LYON (69004) ... ... 73590 FLUMET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Laurence CAPRILI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb7603
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a ensuite constaté que le contrat ne prévoyait pas le paiement de l'indemnité de 10 % réclamée par le demandeur.
Source officielleChambre 4-1
6700d6cd836fac7141b7e804
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel
Source officielle2ème Chambre
Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée
6789f8a9482fcecad732ff43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePage 16 sur 156