The Supreme Court ordered the applicant and the editor to pay jointly GEL   100 [EUR   46] in non-pecuniary damages.

In this respect the court noted that in the 9 December 1992 issue of TATblatt a letter to the editor had been published which read as follows: “... we organised in the night of 29 to 30 November our first

    Elle rappelle par ailleurs qu’elle peut analyser elle-même les écrits et les déclarations dont la publication se trouve à l’origine de la condamnation des propriétaires, éditeurs ou rédacteurs

Autriche (n° 3) (requêtes n os 66298/01 et 15653/02) La société requérante, Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlagsgesellschaft m.b.H, est propriétaire et éditrice de l’hebdomadaire Profil.

> S'agissant du premier grief, le salarié fait valoir que s'il lui est reproché d'avoir édité des bons de livraison manuels concernant des clients différents dont les éléments étaient retrouvés

[L] ne soutient plus, à hauteur d'appel, qu'il existerait un usage ou une tolérance sur le site d'[Localité 5] Distribution pour le dépassement sans justification de dépassement du crédit d'heures de délégation

modérée pour éviter une dégradation encore plus importante de la chaussée », * « le passage reste interdit les jours de chasse ou, si le besoin s'en faisait sentir, pour d'autres raisons », * « cette tolérance

10h42 et s'est octroyé immédiatement une pause, qu'il n'a jamais été reproché à un salarié d'aller chercher un café sur son temps de travail ; qu'en revanche l'attitude de Monsieur [P] dépasse cette tolérance

intention d’insulter le Premier ministre et ses propos constituaient de simples critiques à l’égard de ce dernier   ; selon la jurisprudence de la Cour les hommes politiques devaient être plus tolérants

Ce livre fut édité à compte d'auteur par la maison d'édition «   La pensée universelle   ».

La première vente n'étant pas validée informatiquement, aucun ticket de caisse ne peut être édité et donc remis au premier client.

The article contained information about three civil lawsuits against the applicant instituted by A.M., the editor-in-chief of one of the biggest daily newspapers, Gazeta Wyborcza , and a certain M.S and

Such are the demands of that pluralism, tolerance and broadmindedness without which there is no “democratic society” (see, among the recent authorities, Morice v.

l'UNEDIC délagation AGS CGEA IDFE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Substitué par Me Isabelle TOLEDANO

Il rappelle en outre que la personne visée n’était pas un élu devant faire preuve d’une tolérance particulière à la critique. 27.

En effet, ces derniers ne sauraient passer pour être compatibles avec l’esprit de tolérance et vont d’ailleurs à l’encontre des valeurs fondamentales de justice et de paix qu’exprime le Préambule à la

Ainsi, il vous est reproché un management non exemplaire voire transgressif avec une tolérance de comportements inappropriés d'agents placés sous votre responsabilité managériale et de votre volonté de

With regard to the question of necessity, the judge accepted that as the broadcast was live the applicant had had no opportunity to edit or correct what he said once he had said it.

Le premier est l’éditeur et le directeur de la publication du quotidien Adesmeftos Typos . Le second est le rédacteur en chef du journal. 9.