TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur

société ne démontre pas que le non-paiement soit imputable à Monsieur Emmanuel X..., alors que d'autres incidents sont intervenus dans la livraison par exemple » ; ALORS QUE les clauses de bonne fin

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil, dans sa rédaction alors

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Représentée par Me Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au

ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel ROBIN, Président de chambre, chargé du rapport.

[G] [J] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sarah-Emmanuelle POZZALLO, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire

[C] [L] s'élevait au montant payé pour des interventions inutiles, outre une privation de jouissance durant deux ans et demi.

Durand, 2°) de M. Emmanuel Z..., arbitre de commerce, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 7, place Léon Mayer, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des X...

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Cour : jugement rendu le 18 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00185 APPELANTE Madame [Y] [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Ayant pour conseil Me Emmanuelle

: Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [N] [S] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 14] demeurant: [Adresse 6] Représentée par Me Emmanuelle

Ils ont donc demandé : - que la tutelle soit organisée avec un conseil, de famille comprenant outre Monsieur Robert X..., Monsieur Emmanuel X... et Monsieur Guillaume Y..., respectivement frère et cousin

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 004404 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007096 AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2