La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général d'IFP Energies nouvelles, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

LEGIARTI000035639587

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Carburant - fournisseurs conjoints Electricité Rapport conjoint (OUI/NON) Pays Fournisseur 1 Type énergie

Article R446-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 50

Code de l'énergie

Le gestionnaire du registre national des garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel et le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz mettent gratuitement à disposition du gestionnaire du registre

Article 1

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applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui exercent des fonctions de maintenance d'équipement énergie

Article 5

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La première session du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.

Article 9

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annuel hors taxes n'excède pas 22 800 000 euros, dont le capital social souscrit n'excède pas 2 280 000 euros et dont l'activité relève des secteurs de l'industrie, de l'hôtellerie de tourisme, de la pêche, de l'aquaculture, de l'horticulture, des énergies

Article R229-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 11

Code de l'environnement

La mise à jour d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, prévue par le dernier alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26 lorsqu'un plan climat-air-énergie territorial adopté avant le 26 décembre 2019 comporte un tel plan

Article R*431-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 10

Code de l'urbanisme

l'article L. 151-29, elle est complétée par le document prévu aux articles R. 171-1 à R. 171-5 du code de la construction et de l'habitation attestant que la construction fait preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou est à énergie

Article L141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Code de l'urbanisme

Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

Article R171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

Code de la construction et de l'habitation

bâtiments relevant de l'article R. 172-1, doivent faire preuve d'exemplarité énergétique dans les conditions définies à l'article R. 171-2 , ou d'exemplarité environnementale dans les conditions définies à l'article R. 171-3 ou être considérées comme à énergie

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