DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), qu'Eric

Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 juin 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation sur les armes, les a condamnés, chacun, à 18 000 francs d'amende et a ordonné la

Yann et Eric Le X..., ayant été mise en redressement judiciaire, un plan de cession a été arrêté par jugement du 6 octobre 1994 ; que, par ordonnance du 30 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté "la

observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN Eric

pour une durée de cinq ans et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; " aux motifs que le 21 novembre 1995, les services de police de Montelimar recevaient un appel

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le

Eric X..., demeurant ...

Eric X... et Mme Christine Z..., (les consorts X...) ont saisi aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui leur a notifié des offres d'indemnisation ; que

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a déclaré irrecevables

Amand,, contre l'arrêt n° 405 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées et menaces de

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux

Dominique X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de [...]          

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à neuf

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers