AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] est propriétaire des parcelles situés en contrebas du lotissement sur lesquelles étaient érigées 4 bâtiments représentant 102 logements.
Source officielle3ème chambre
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DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ensemble soit désormais situé en zone AU ; de même, l’aire de jeux our enfants a été décalée vers le Nord en zone AU, un chemin iéton a été aménagé aux fins de rotéger le corridor écologique et la su erficie
Source officielle