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367 résultats pour « Eric FICHOUX SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c706370d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Commerciale du tribunal judiciaire de Saverne, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

65a0e5c55bbe450008b2cb86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

frais irrépétibles d'appel, - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et les époux [S] aux entiers dépens d'instance et d'appel en ce compris les éventuels règlements à faire auprès du fichier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355c8bf1fa7f870d29f39

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

DANEL-MARTIN Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DEBERT substituant Maître Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S] [C] et la SCP ANGEL-[Z], prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBVM-V-B7F-LAMK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00442

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

salariés étaient répartis en quatre groupes avec chacun un manager sous la direction commune d'un responsable régional, sans qu'aucun de ces groupes soit dédié à l'activité «printing», ensuite, le fichier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08/01/2025 ARRÊT N° 2/25 N° RG 23/00299 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHAX SL - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 11]- 19/04093 S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c06a445a086e2bcee20b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : R23/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Damien VENTON Me Eric

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466063

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02306

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

12 février 2015

GRANDS VINS (CFGV) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da223

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SAS BGB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

B] Mme [M] [G] [V] Sur assignation de : La SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP

Source officielle
CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c43

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège siège central [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuelle ORENGO de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société August Storck KG, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba3

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cometik par jugement du 2 octobre 2023 rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] SCP

Source officielle
CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da306

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Madame [O] [KI] [VK] épouse [XB] [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096d9ce1420008389823

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Lecat, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SA Axa France IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92d0d41e0057d43e5a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Tabarly 18000 BOURGES représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame [O] [L] épouse [J] née le 18 avril 1972 à TOULON (83) 34, rue Eric

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