GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

Laforce, avocat au barreau de Douai, Me Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [Z] épouse [U] née le 16 Mars 1974 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse

M. et Mme [G] se plaignent de nuisances sonores générées par cette exploitation depuis 2014.

MSFR MODE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du

ARCELOR MITTAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA RECYLEX SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric

de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller

DAGNEAUX, Président de chambre Mme ROBIN, Conseiller Mme BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme G.

de commerce d'Arras APPELANTE SCI Maxerlau prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Eric

Mme [Z] et M.

[H] et Mme [X] comme deux copreneurs, et l'autre faisant apparaître Mme [X] comme seule locataire.

situé à [Localité 4] et fixé à 33 000 euros le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [I] ; Statuant à nouveau : - débouté Mme [I] de sa demande de récompense au titre des donations perçues

[S] [J] s'est portée caution solidaire ayant son siège [Adresse 4] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Frédéric De La Selle, avocat au barreau

[K] [E] et Mme [Y] [X] épouse [E] ont ensuite acquis un bien immobilier sis [Adresse 3]) au mois de juin 2022. L’opération immobilière prévoyait la vente d’un bien immobilier appartenant à M.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, Mme D A, M. E A et M.

Société de droit néerlandais agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] (Pays-Bas) représentée par Me Eric