Louis X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat des propriétaires de Fontfreyde, dont

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que M.

[A] [D] avait présenté un accident vasculaire cérébral, un jugement du 11 février 2009, devenu irrévocable, a déclaré M.

Les plaintes adressées aux bureaux régionaux du service fédéral de l’exécution des peines 23 .     M.

la détention est l'unique moyen de mettre fin ; ""considérant que Farid X..., qui a de nombreuses relations en Algérie où il se rend fréquemment, paraissait s'apprêter à quitter la France pour le Canada

    Canada 49.     In 1992 the Supreme Court of Canada unanimously struck down a legislative provision barring all prisoners from voting ( Sauvé v.   Canada (no.

Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février

avec quatre places standard serait d'un prix inférieur à un caveau à une place ; qu'il y a donc lieu de réduire l'indemnisation et d'indemniser à la hauteur de la construction d'un caveau individuel dont

. ; qu'après un incendie de l'immeuble, les parties ont conclu, le 12 février 1982, un nouveau contrat de location, une clause prévoyant que "... les améliorations et installations qui auraient été faites

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... exploite depuis 1987 un fonds de commerce de "vente de bijoux fantaisie, brûle-parfum, savons, bouteilles de sable, gadgets, cadeaux et articles de mode" dans la galerie marchande d'un centre commercial

       Le Tribunal fédéral rejeta en date du 17 avril 1991 le recours de droit public formé par la requérante.

    Under section 9 of the Federal Law on Enforcement Proceedings of 21   July 1997, a bailiff must enforce a judgment within two months. THE LAW I.

), accompagnée d'un certificat médical initial établi le 6 septembre 2021 faisant état d'un 'syndrome du canal carpien bilatéral'.

Il est constant que Madame [V] a fait appel à la société SARP Sud Ouest pour le débouchage de la canalisation de son habitation.

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Raymonde X..., épouse Le Goff, demeurant ...,

MOTIFS DE LA DÉCISION Le litige porte sur la question de savoir si Madame [P] [D] [G] était guérie ou consolidée à la date du 20 février 2025, consécutivement à sa maladie professionnelle « canal carpien