AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la période mars-mi mai 2020 à l'origine de l'APC, la société produit : - un tableau (pièce 18) de l'historique des commandes JCB France de 1994 à 2020 faisant apparaître les chiffres suivants:
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CHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Sandrine Minne
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