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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c37cdc6046d476cb5cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cd2cdc6046d476cbf55

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Thierry Xc/Thomas Y

6253cca3bd3db21cbdd90c72

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Jean-Louis Z...- Fabienne Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223fb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour importation de déchets, sans information des autorités compétentes et sans l'accord du destinataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Jean-Claude A... et Mme Fabienne B...

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf49

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Fabienne X... C/ Jean Z... Hervé Jean U... B... Corine A... épouse B... Stéphane C... Delphine A... épouse C... Jean-Vincent D...

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1244ccdc6046d4719e737

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 avril 2025 où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience M. Patrick Blain et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90858

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Duvignau matériaux, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88223

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Z] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JCG environnement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90876

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[V] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90725

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[G] [C] et Monsieur [E] [L], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da97

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Fabien Y...

Source officielle

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