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513 résultats pour « Fabienne LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372344cd580146774078fe

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Brissier, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69621798cdc6046d47d36989

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUNGUENET de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de Melun, toque : M30 INTIMÉS Madame [F] [O] NÉE [G] [Adresse 2] [Localité 6] née le 29 Avril 1969 à [Localité 8] Représentée par Me Fabienne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00143

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, de la SCP Alain Bénabent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a13cdc6046d479cfd21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANT Monsieur [B] [I] [Z] né le 07 Juin 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb0f4420d4e95ca29f4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

URBAN CITY [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre

616343ea88dc29ccde27f04b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

/513 Rôle N° 09/18309 SOCIETE NOUVELLE ART PRODUCTION C/ [Y] [M] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00532

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546a181ea8ef9c1d7268

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YL Ordonnance n° 2025/M025 Monsieur [D] [R] [W] représenté par Me Henri-charles LAMBERT

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole M..., Henri Y..., Gilles Q..., Vsevolod D..., François B..., Raymond O..., Guy E..., Fabien

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CC

soc

61372316cd5801467740540c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b8

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427711

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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CC

cr

613725e1cd58014677421397

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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CC

cr

613725e2cd58014677421432

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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CC

cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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CC

cr

613725eecd580146774219f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c53

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420580

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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CC

soc

6137230acd58014677404a6b

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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