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513 résultats pour « Fabienne LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Divorce

69ced1f2cdc6046d47e7cad6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC BELVAL, avocat au barreau de ROANNE [F] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fabien

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f7cdc6046d47e7cb39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par Me Marie-harmony BELLONI, avocat au barreau de ROANNE [C] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française Inconnu [Localité 3] représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB1-divorce

6a15f15fcdc6046d470648fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Florence HIS, avocat au barreau de l’Aube et Madame [J] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1fdcdc6046d47e7cbb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-004328 du 15/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced202cdc6046d47e7cc1f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par Me Marie-harmony BELLONI, avocat au barreau de ROANNE [J] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced35ecdc6046d47e7e54b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

4] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001382 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c4

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 21 Juillet 1982 à KSAR-HELLAL (TUNISIE) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien LAMBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d731

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 27 Octobre 1955 à AVALLON (89200) ... 42300 ROANNE assisté de Me Fabien LAMBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006006 du 22/ 04/ 2010

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a600

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

[J] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (69) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fabien LAMBERT,

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7aa2273490db10a99b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Établissement public de santé mentale [11] - [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Fabienne

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur le préfet du département de l’Aube [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] comparant assisté de Me Fabienne

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mentale de l’[Localité 9] Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant assisté de Maître Fabienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre Oscar Lambret et condamne celui-ci à payer à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d56995cdc6046d4771e088

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RG 24/02809 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPZH ============= [E] [H] [Y] [W] épouse [T] C/ [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68788726e2f36c9774d8094a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271cc

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Fabienne, - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près la juridiction de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT , contre le jugement de cette juridiction, en date du 10 mars 2005, qui, pour infractions à la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [L] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [X] [P] épouse [M], intervenante

Source officielle
CC

cr

NNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Fabienne X

61372650cd5801467742499e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Fabienne

Source officielle
CA

Chambre 2-4

653219999e4ea48318f5a951

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

149 Rôle N° RG 22/13863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db1

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Alexandre Y..., 2 / Mme Fabienne Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mme Maria X

Source officielle

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