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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e3cd5801467740f7a8

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

et aux sociétés Séchaud et Bossuyt et SEEE pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, le Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits duquel vient la société Bureau Véritas, ayant une mission de contrôle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elle fait état de l'absence de trace de commande de coffrets de noùl 1997 par la société O'DYLIA retrouvée dans ses archives.

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176bf

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

société avait obtenu les autorisations de mises sur le marché (AMM) ; que cette convention stipulait la remise par la société Gifrer Barbezat de l'intégralité des dossiers scientifiques, techniques de fabrication

Source officielle
CC

civ1

6137239acd5801467740bedd

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

était invitée, si le défaut de circuit de refroidissement à l'origine de l'incident de septembre 1991, réputé fréquent sur le type de véhicule en cause ne constituait par un vice de conception ou de fabrication

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société LE MONT DE LA COSTE a pour activité la fabrication de charcuteries sèches à base de viande de porc.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90a

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

les fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervenaient à la demande du gestionnaire au centre hospitalier spécialisé de Rennes pour contrôler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L... des obligations précises dans la fabrication, la fourniture et la vente des produits de boulangerie et de pâtisserie à la clientèle du magasin de Lunéville.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00934

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

demande d'arrestation provisoire, sur le fondement d'un mandat d'arrêt international du 8 septembre 2021, aux fins de poursuites des chefs d'association de malfaiteurs, importation, transport et fabrication

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660ab6c6260008b52f89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

démarche ce d'autant qu'il peut être relevé dans un courriel du 2 juin 2016 que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00076

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

(la société Converse), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque « Converse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société Evelia évoque uniquement la détention de moules de fabrication.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [R] qui 'uvrait en tant que maçon coffreur effectuait les tâches suivantes : - découpe et positionnement de la ferraille, - coulage de béton, - fabrication, mise en place et resserrage de panneaux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217df228a02057de67343

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

INTIMEE La société ZUB (SA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 22 route de Reims 60350 COULOISY Représentée et plaidant par Me Fabrice

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CC

cr

61372620cd5801467742320e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

que, nonobstant la nullité de l'expertise, l'étiquetage des produits vendus ne pouvait faire référence à la conformité et l'innocuité des produits en l'absence de toute vérification soit par auto-contrôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100302

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702007

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

sécurité sociale, d'une part, radie de cette liste, à la date du 1er janvier 2021, les spécialités correspondant aux produits ou souches homéopathiques figurant sur la liste annexée à l'arrêté et fabriquées

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui a annulé la procédure suiviec/Farid X

6079a86d9ba5988459c4d3d1

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

l'arrêt attaqué que Farid X... a été interpellé par des agents de la force publique ; qu'il a été soumis à un contrôle d'identité au cours duquel il se serait rebellé et aurait outragé les fonctionnaires

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CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a0d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/01089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00562

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

mode) que ceux-ci ont créée ainsi qu'à la société Latoaria Roi (société Latoaria) basée au Portugal, et avec laquelle la société Ryckaert était en relation d'affaires pour la sous-traitance de la fabrication

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