la multiplicité des données à prendre en compte pour établir les notes de calcul et les plans de fabrication constituaient un travail spécifique nécessitant une adaptation constante aux exigences des

février 1980 par la Cour de justice des communautés européennes (Commission contre France) ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Slaur Chauvet Nigeria fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE JUGEMENT QUI N'A PAS RELEVE QUE LA MARQUE UNIC N'ETAIT PAS AFFECTEE A LA SEULE BRANCHE

Elle ne prouve pas que ce classement serait intervenu depuis.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LANDANGER, POUR AVOIR REFUSE D'INITIER UN AUTRE EMPLOYE DE LA SOCIETE A LA FABRICATION

de travail le 27 janvier 2005 estimant que l'employeur avait manqué à ses obligations en matière de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

aucun plastisol, exerce une activité d'agent commercial 2°/ Selon les prévenus, le secret de fabrique se définit comme "tout procédé de fabrication offrant un intérêt pratique et commercial, mis en ouvre

C..., auquel la Société Nouvelle des Bouchons Plastiques (SNBP) avait confié la fabrication d'un bouchon dit "pétillant" destiné au bouchage des boissons gazeuses et cette sous-traitance ayant pris fin

affectant de nombreuses pièces fabriquées au sein de l'entreprise ; Attendu que malgré ces défauts de fabrication, monsieur Jean-Claude X... n'a pas estimé devoir signaler les défectuosités affectant

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 1991), que, pour la fabrication

De 1992 à 2004, des produits alimentaires destinés aux volailles ont été fabriqués sur les sites de production des sociétés Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée en y incorporant le phosphate

Les consorts Q... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur et d'indemnisation ; AUX MOTIFS QUE si l'inopposabilité

La SAS SÉRAPHIN conçoit et fabrique des vêtements de peau de luxe pour hommes, commercialisés sous sa marque ou des marques de prestige.

RESOLUTION DE LA VENTE D'UN BULLDOZER D'OCCASION CONSENTIE LE 29 JUILLET 1969 A SPINOSI PAR LA SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE BASTIAIS DE REPRESENTATION INDUSTRIELLE (CABRI), AU MOTIF QUE L'ENGIN ETAIT DE FABRICATION

Les 27 et 30 juin 2003, la société KS Fabrics a présenté les documents visés à ces trois crédits, notamment les connaissements d'embarquement, à la banque coréenne Kookmin Bank, laquelle a escompté ces

D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION CONCERNANT UN TISSU ELASTIQUE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE, EN SUISSE ET EN GRANDE-BRETAGNE, AINSI QUE DE LA MARQUE PANTSKI DESTINEE A ETRE APPOSEE SUR LES TISSUS FABRIQUES

Yves-Jérôme B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Fabrique de cercueils de l'Est, demeurant ..., 3 / M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y...

ET Y..., PREVENUS D'ABUS DE CONFIANCE ET DEBOUTE LA SOCIETE COFEMBAL, PARTIE CIVILE, DE SES CONCLUSIONS.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le protocole d'accord du 11 avril 1991 prévoyait que