Y... a acheté un camion à la société Feniou ; que ce camion s'étant avéré ne pas fonctionner, la société Feniou en a fourni un autre à M.

Estimant que la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure aurait implanté des canalisations d'un réseau d'assainissement sur ses parcelles, M.

IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°

Vu la procédure suivante : La société Saint Ferréol a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXQ N° MINUTE : 2026/25 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - ALGERIE - représentée par Me David FERTOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Patrick Sabre pour injures publiques envers un fonctionnaire public à la suite de l'affichage le 30 avril 1997 dans les locaux de ce commissariat d'un tract syndical comprenant notamment les termes "nous ferons

représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI SA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raymond Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z...

La société Feralu ne verse aucun élément concernant la première panne moteur.

Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Férreol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau

Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferreol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.

et Touboul, - dire que la SCP De Saint Ferreol et Touboul a commis une faute dans l'exercice de sa mission de séquestre conventionnel, en se dessaisissant des fonds objet de la saisie-arrêt pratiquée

d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Saint-Sauveur-en-Diois a rejeté sa demande de permission de voirie pour la pose d’une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou

Z..., X... et de SAINT-FERREOL ; 2° rejette les demandes de MM.

; 3°) de mettre à la charge de la société Saint Ferréol la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Ferréol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau

Christian A et de la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la demande, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferréol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.