obligations contractuelles notamment en apportant à la société Valor'Caux les déchets issus des communes de Alvimare, Auzouville, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Enronville, Fauville, Foucart

Société anonyme de droit néerlandais, inscrite à la chambre du commerce des Pays-Bas sous le n° 33297963, ayant son siège social : [Adresse 3] (PAYS-BAS) prise en la personne de son représentant légal

représentée par la société [V], S.A.R.L., prise en la personne de Maître [F] en sa qualité de liquidateur désigné par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20 avril 2012 [Adresse

Adresse 6] non représenté, assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne

MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elise DE FOUCAULD

avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yvon A... ... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP PETIT ETIENNE-DUMONT FOUCAULT

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne

A déclaré AN coupable pour les faits qualifiés de : ABUS DE CONFIANCE PAR PERSONNE RECOUVRANT DES FONDS OU DES VALEURS POUR B...

BRISSET-FOUCAULT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z.

mentionnées à l’article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur.

CIC SECURITIES anciennement dénommée EIFB (EUROPEENNE D'INTERMEDIATION FINANCIERE ET BOURSIERE) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 rue de Provence 75009 PARIS représentée

Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX...

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 22 Mai 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 4 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART

deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE en date du 26 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Lieu-dit « Engaron » - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT