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281 498 résultats pour « Fournier-Pierchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt a été rendu le 8 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, mais le dispositif n'est pas présent dans l'extrait transmis.

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 14075

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

En outre, l'ordonnance du 03 février 2016 de la cour d'appel de Paris rappelle que la société Halal Food Service n'a pas été en mesure de fournir une explication sur l'absence de réponse aux trois demandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00642

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 octobre 2021), de 2012 à 2015, Mme [J], agricultrice, s'est fournie en fourrage auprès de la société Vignard père et fils qui l'a assignée en paiement de la somme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100713

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[U] s'analyse en un service financier fourni à l'emprunteuse par la cessionnaire de la créance en vue de garantir le remboursement de crédits immobiliers accordés à l'emprunteur par la banque, de telle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03073

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

O..., la preuve formelle que ce dernier était le conducteur du véhicule de fonction à la date de l'infraction, quand les renseignements ainsi fournis étaient propres à permettre l'identification de M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfaa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Attendu que la société Fiduciaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat en vertu duquel une société de comptabilité et de gestion fournit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [RN] [DP] et [RN] [CW] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

présence de reste de morceaux de plastique de protection à couper sous une plinthe et d'une dalle de faux plafond avec tâche à changer dans la salle de réunion, le manque de 2 bondes dans les lavabos à fournir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d4ab

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La décision complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête lors de la relation des faits sans exposer le dispositif de la cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[L] a été reconnu comme étant «'très satisfaisant'» par le docteur [G] du centre hospitalier [12] de [Localité 9], - que 1'expert [H] vise des « recommandations actuelles » sur lesquelles il n'a fourni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00275

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

par une partie sans analyser, même sommairement, les éléments fournis par l'autre ; qu'en se basant exclusivement sur les éléments de preuve fournis par la salariée pour condamner l'employeur au paiement

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422da3

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le quantum des peines prononcées par le jugement ; " aux motifs qu'eu égard aux infractions commises et aux renseignements fournis

Source officielle
CC

comm

61372094cd580146773ebe3d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

une garantie extrinsèque d'achèvement et si, contrairement à ses engagements initiaux, elle n'avait pas refusé par la suite de fournir cette garantie ; qu'en s'abstenant d'effectuer cette recherche, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01316

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd58014677406732

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies

Source officielle
CC

comm

6137232dcd58014677406733

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e73

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les mois de l'année travaillés, impose un mode de rémunération mensuel ne concernant que les mois au cours desquels le salarié aura dû fournir

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b84

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

construction offertes par les terrains en cause, la cour d'appel n'a pas légalement justifié son arrêt au regard des textes susvisés ; 2 / que les consorts X... avaient rappelé que si le Syleg n'avait fourni

Source officielle