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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02226_20240918
1re chambre sociale
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20 avril 2022
Maître Hugues SENLECQ de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE et APPELANTE SAS ADREXO 1330, Avenue Guillibert de Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2023
DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me MERIGOT, avocat au barreau de Paris, substituant Me Frédéric
1/2/2 nationalité B
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2 avril 2026
Assignation du : 02 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric
JCP Amiens Référé
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3 avril 2025
A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
67eeea4db848dd6814c63ac6
A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 5 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
Cour d'Appel
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26 septembre 2008
.-06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Frédéric TETU, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires LE VIVALDI, représenté
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 63 rue du Clos Renard 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET HUGUES LEROY
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 92 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Pôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
] né le 05 janvier 2000 à [Localité 17] (93) [Adresse 7] [Localité 8] Mme [R] [A] [S] veuve [O] née le 06 octobre 1945 à [Localité 13] (63) [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M.
Pôle 5 - Chambre 9
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10 juillet 2025
[K] [R] [I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 828 915 710 Représentée par Me Frédérick JUNGUENET de la SELARL DBCJ AVOCATS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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6 avril 2023
VALERIC 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Frédéric
6690c7220d808eb34e455394
11 juillet 2024
EN DATE DU 03 OCTOBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [D] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric
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12 juillet 2022
[F] épouse [O], soeur de [X] [F] agissant en qualité d'ayant droit de ce dernier [Adresse 5] [Localité 7]) Représentée et plaidant par Me GONSARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric
JCP CIVIL
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1 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience
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