[O] [V], né le [Date naissance 8] 1968, demeurant [Adresse 6]; représenté par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Frédéric

Mme [Y] m'a fait savoir sa situation de malaise dans son équipe de travail faites de clivage au sein des collègues.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Michel X..., Pierre X..., Frédéric X..., Mmes Lucie X... et Anne X... ; que la volonté initiale de M.

muni d'un pouvoir de représentation SOCIÉTÉ HERVÉ THERMIQUE N de SIREN : 627-220-049 17, avenue de la forêt de Haye-54500 VANDOEUVRE LES NANCY non comparante, Représentée par Maître DALIBARD Frédéric

    Les rapports comportementaux rédigés dans les années 2017 et 2018 font également état du malaise du requérant et de ses comportements problématiques.

Mme [T] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 30 septembre 2019 au 06 octobre 2019.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Frédéric

La maladie de l'appelante n'est pas en lien avec les faits de harcèlement allégués.

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [N] [V], chirurgien orthopédique [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

BOULANGERIE ARTISANALE DU LAURAGAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MORA frédéric, avocat au barreau de MONTPELLIER,

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

APPELANTE **************** CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE Immeuble René Le Guen 8 rue de Rosny 93104 MONTREUIL représentée par Me Frédéric

against Spain   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14   December 2021 as a Committee composed of:   Darian Pavli, President,   María Elósegui,   Frédéric

avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me GARNIER INTIMES Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] (67) Représentée par Me Frédéric

Grande Instance de MELUN - RG n° 13/00604 APPELANTE ASSOCIATION JOGGING MELUN VAL DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

(avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

CARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0412 INTIME Monsieur [G] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Frédérick