(Délégué syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

né le 22 Novembre 1944 à CHARTRES (28000) de nationalité Française ... ...

décision du directeur général de FranceAgriMer FILITL/SEM/D 2013-76 du 4 décembre 2013 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM

E a quitté le territoire français. Le 2 septembre 2024, l'intéressé est à nouveau entré en France sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable jusqu'au 30 août 2025.

N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE

Responsable R.H.) en vertu d'un pouvoir général assistée de Me Jean-Christophe BECKENSTEINER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 (no 31,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01015

composed of:   Guido Raimondi, President,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Zdravka Kalaydjieva,   Paul Mahoney,   Faris Vehabović, judges, and Françoise

Cppx, Mme [IW] [I] et son assureur la société d'assurances Mutuelle des architectes français, dans la limite de sa garantie à hauteur de 1 750 000 euros et de sa franchise dans ses rapports, avec son assurée

CONSTRUCTION) – SAS NASKEO ENVIRONNEMENT – SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS – COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS) – COMPAGNIE GROUPAMA D'OC

[G] [W] communes et opposables à : - la compagnie CRAMA Méditerranée, à l'enseigne Groupama assurances, - la compagnie Generali iard, assureur multirisque habitation de Mme [B], - la société Oca

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08944 Jugement (N° 06/4197) rendu le 29

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

[M] [W] THOMAS HERMANT MINUTE N° 25/31 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCBH Grosse délivrée à: Maître Denis DEUR Me Hélène BERLINER

H.) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Jean-Christophe BECKENSTEINER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE,

publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 754 FS-P+B Pourvoi n° H 14-19.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13556 Décision

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en