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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dfe

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[S] [A] [D] Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [M] Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [J] [X] [D] Représentant : Me Serge DREVET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b1

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05682 Monsieur Patrick René X... c / Maître Jean-François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Serge X...

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740715b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES), société à responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0ce8d0ccf000877e776

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° Portalis DBVL-V-B7H-T5SQ ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0d28d0ccf000877e778

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DBVL-V-B7H-T5ST ALTHO SAS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e1f2eb797effb0702e6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03852 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXC

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed6

Appel

8 août 2024

8 août 2024

L'employeur reproche au salarié d'avoir mal serré les goujons d'un pneu entraînant la perte de ce pneu sur la route. M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad5

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163b800b88d7e4ae5cfe3a2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 AVRIL 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A

DCA_23MA00771_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SERIS SECURITY Copie certifiée conformée délivrée le :11/07/2024 à :Me FROGER Me TURPIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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TA

2ème Chambre

DTA_2201539_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de la Madone, de la corniche des Serres de la Madone et de la Promenade de la 1ère division française libre, sans prise en compte de l'altimétrie du projet litigieux alors qu'il ressort des termes mêmes

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC005154099

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

et Geneviève Sauze, sont des ressortissantes françaises, nées respectivement en 1947 et 1914.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200779

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PIREYRE, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° N 21-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d4

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Patrice X..., à verser à Monsieur Serge Y... et Madame Françoise Y...

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf19cdc6046d4713fd11

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL TECH-INNOV Références : 2026L00242 / 2025J00238 Composition du Tribunal le 26

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