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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cecd580146773f78d3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre

Source officielle

Page 16 sur 52

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CC

civ1

61372319cd5801467740560e

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a7f

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ginette Y..., demeurant à Rillieux (Rhône), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106b1

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette X..., épouse Glenat, demeurant ..., 2 / Mme Ginette

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740977d

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505938_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société à responsabilité limitée SO.LI.DE représentée par son gérant Manuel Gines, demande au tribunal de condamner la région

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d3c

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

à titre privilégié et définitif, de 19 129,75 francs à titre chirographaire et définitif et de 3 000,00 francs à titre chirographaire et provisionnel ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt d'avoir fixé

Source officielle
CC

civ2

61372240cd580146773fb6fe

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff01c

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fcf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Robert X...

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65f4a048f10468b3f5b80388

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

KONSTRUCTA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDEUR M.

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3bf

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Y..., veuve A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db24

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef193

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5a1

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a136

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e9c

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant La Reille, Dussac (Dordogne), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc761

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme A

61372141cd580146773f2458

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z... née X... Ginette, 2°/ Mlle Z...

Source officielle