redressement personnel ordonnée le 18 mai 2006 à l'encontre de Mme X..., le juge de l'exécution a ordonné, le 25 janvier 2007, la vente forcée d'immeubles sis à Castelnaud et à Sarlat ainsi que du mobilier garnissant

Y..., ès qualités, et de Mme B..., ès qualités, de Me Jacoupy, avocat de la société du Grand Hôtel Capoul et de M. A..., les conclusions de M.

de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMEES SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ès qualités de mandataire judiciaire

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Jean-Jacques Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ... belge, 59000 Lille, 3 / de M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, MM.

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Z... et Garnier, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, domicilié en son Parquet, sis au palais de justice, 06335

Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, M. Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Par conclusions du 20 septembre 2022, la société Sobretec s'est associée à la requête de Me [Y] ès qualités pour le même motif.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Oda, la société V & V associés, ès qualités, et la société [...] , ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code

Alain, assisté de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) de PERPIGNAN, ès-qualités de curateur, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 23 mai 1996, qui, pour

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [X] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association [Adresse 7], Association Loi 1901 enregistrée au répertoire SIRENE sous le

[I], prise en la personne de Me [I], désignée mandataire judiciaire, liquidateur judiciaire ès qualités par jugement dont appel ; - Déclarer irrecevable la deuxième déclaration d'appel N° 25/07970

MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/11237 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Hélène A..., agissant ès

Z..., ès qualités de représentants des créanciers et de commissaires à l'exécution du plan des sociétés du groupe Codec, M.