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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
PCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992b8
9 juillet 2024
La SCI a été constituée, le 10 février 2008, entre Monsieur [X] [H], Madame [V] [H], Madame [S] [H] et Monsieur [D] [H].
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
et Madame [I] et désigné Monsieur [M] pour y procéder, remplacé par Monsieur [S] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle des Expertises du 21 septembre 2022, remplacé par Monsieur [E] selon ordonnance
8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e2
3 décembre 2015
La contestation élevée par Monsieur [T] en première instance a donc été prise en compte par le juge commissaire, dont la décision sera confirmée.
2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31768
10 juillet 2025
N°25/2178 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant
Pôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
[Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
6253c85cbd3db21cbdd850d3
6 janvier 2000
que la SARL GUERY a remis les clés à la S.C.I.
PCP JCP ACR référé
67fd5355e85d0474bddb5173
10 avril 2025
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] comparant
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d985
22 janvier 2025
Le 18 octobre 2022, la [5] a notifié la décision du médecin-conseil tenant au fait qu'il était guéri à la date du 4 novembre 2022.
Chambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e7
3 juillet 2025
APPELANTE Organisme [3], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [J] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101093
16 octobre 2013
X...ne peuvent pas être assimilés à un témoignage et tendent davantage à poursuivre une polémique née après la guerre et opposant pendant des décennies le Limousin à l'Alsace, qu'il est en effet un fait
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10340
13 septembre 2017
Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M.
Trib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
les opérations de commerce de matériel de guerre.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD000973512
5 mai 2020
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8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda133
10 janvier 2025
STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL
61372146cd580146773f2727
27 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le
Chambre 5/Section 3
67856176aaacbea0fe67f66b
13 janvier 2025
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y]
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10399
14 avril 2016
[H], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Biscuiterie du Guer ; Sur le rapport de M.
J.L.D.
6965492dcdc6046d470fc8d2
9 janvier 2026
en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur
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