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1 931 résultats pour « Gabizon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201508_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Mongrenier, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Source officielle

Page 16 sur 97

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0602DEC000833607

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

Between 2001 and 2002 the centre complained to the military prosecutor of the Budyonnovsk Garrison, the military prosecutor of the North-Caucasus Command, the president of the Garrison Court, the president

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509009_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204478_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Me Galinon précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506000_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La commune de Gaillon a produit une pièce le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201450_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B D, représenté par Me Gabion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le département de l'Isère a rejeté son recours et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155932

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gaillon-sur-Montcient

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687766

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

RIGIDE, LIVRE EN EXECUTION D'UN MARCHE N° 102/B/582 NOTIFIE LE 8 FEVRIER 1978 DEPART USINE A GAILLON EURE DES INTERETS DE DROIT ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200586_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la société à responsabilité limitée Exploitation Agricole Le Galion (EAG), représentée par le cabinet d'avocats Overed Aarpi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00535

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... et la société Sportive IL Gabbiano (la société) pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 au terme duquel le coureur cycliste professionnel s'engageait à participer à 120 jours au moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202350 présentée par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, prescrit une expertise sur le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301035_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Gabion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 janvier 2023 suite à son recours gracieux du 7 novembre 2022 et la décision du 7 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402099_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gabion : 1°) forme opposition à la contrainte notifiée le 20 mars 2024 par commissaire de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404323_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant Mme et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505044_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302614_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2506881_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle