Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 janvier 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

[Z] a été engagé en qualité de garçon de salle, le 11 avril 2014, par la société Hermabessière, exploitante d'un café.

au jugement rendu le 25 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mai 2024, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [M] [P] [S], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

au jugement rendu le 25 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mai 2024, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [M] [K] [C], domiciliée [Adresse 1] (Gabon

jugement rendu le 11 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [I] [C] [O], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

que la banque La Henin a accepté de contracter, après examen des bilans des sociétés Habit invest et cabinet Galbez d'une part, de l'étude faite par le cabinet Fegecom à la demande de la banque Gallière

réparations civiles ; "aux motifs que la prévenue est mise en cause pour s'être livrée sur Y... à des attouchements sexuels, en l'espèce ( ... ) fellation et pénétration digitale annale sur le petit garçon

procureur général le 13 novembre 2015 à la personne mise en examen, à la partie civile et à leur conseil respectif ; qu'ont été entendus en audience publique de ce jour, le président en son rapport, Me Gaston

financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

jugement rendu le 11 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [J] [W] [K], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gatienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Brive, au profit de la société Banque Gallière, BP 86 0 Sarlat (Dordogne), défenderesse à la cassation ;

[U] a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré, à l'issue de deux visites successives

société Génération sports et publications (société GSP), mise en redressement judiciaire le 27 janvier 1994 avec fixation de la date de cessation des paiements au 30 avril 1993, a cédé à la banque Gallière

le 31 décembre 1999, il lui appartenait de faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales avant la clôture des délais d'inscription, que l'inscription d'office ne se faisant que pour les garçons