Codes de loi français

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Le médecin informe également la femme enceinte que les examens de biologie médicale peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication initiale de l'examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires

Article 1

vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques

Article Annexe R'

B) Enseignements spécifiques - Principes généraux de chirurgie ; - Anatomie, embryologie, développement et physiologie de l'oreille, des cavités rhino-sinusiennes et des voies aéro-digestives ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués

Article Annexe I

traumatologique 10 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique 1 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire 7 Chirurgie vasculaire 4 Chirurgie viscérale et digestive 15 Dermatologie et vénéréologie 10 Endocrinologie-diabétologie-nutrition 14 Génétique

Article L1413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de leur conservation, de leur mise à disposition et de partage des avantages liés à l'utilisation des ressources génétiques qui en sont issues.

Article R653-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

aux autres utilisations du cheval et des autres équidés sur le plan national, européen ou international ; 2° Il concourt à la protection des équidés et veille à la conservation et l'amélioration des races pour assurer une régulation économique et génétique

Article Annexe II - II. Maquette 22

Durée totale du DES : -au moins 6 dans la spécialité ; -génétique et médecine moléculaire bioclinique ; 2. Phase socle 2.1.

Article 1

Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, une commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure

Article Annexe Y

B) Enseignements spécifiques - Développement et physiologie du système nerveux ; - Principes de génétique appliqués à la psychiatrie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en psychiatrie ; - Neurobiologie

Article Annexe II - IV. Maquette 20

Diagnostic d'une pathologie malformative, infectieuse des voies génitales féminines et masculines, hormonale (troubles de l'ovulation chez la femme, hypogonadisme chez l'homme), d'une maladie génétique, ou tumorale.

Article R412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Il transmet également les récépissés, le cas échéant après occultation ou disjonction des informations confidentielles, au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages défini à l'article 14 du protocole sur l'accès aux ressources génétiques

Article L1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

LEGIARTI000051513171

Le temps dédié de conseiller en génétique (15) doit permettre la délivrance d'informations et de conseils aux femmes concernées par un examen de génétique dans le cadre de leur prise en charge par le CPDPN.

Article Annexe

      Hématologie ; transfusion 3     Cancérologie ; radiothérapie 1     Immunologie 1 3   Génétique

LEGIARTI000042129981

. - La génétique moléculaire II. - CORPS HUMAIN ET SANTÉ A. - Anatomie des appareils reproducteurs, gamétogenèse et fécondation (notions de cycles du développement : cellules haploïdes et diploïdes) - origine de la cancérisation (facteurs génétiques,

Article Annexe A

des pathologies de surcharge et troubles du métabolisme, des maladies cardiovasculaires, de l'athérome et des troubles circulatoires, des pathologies environnementales et iatrogènes, du vieillissement, des syndromes malformatifs et des maladies génétiques

Article Annexe BB

B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie, développement, biologie et physiologie de la peau, des muqueuses et des phanères ; - Principes de génétique, d'immunologie, d'infectiologie et d'oncologie appliqués à la peau, aux muqueuses et aux

Article ANNEXE II

dispositions des articles L. 653-2 ou L. 653-4 du code rural et de la pêche maritime, tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau peut se voir interdire de façon temporaire ou définitive l'accès au système national d'information génétique

Article 6

-Le coût net des obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter-et intraraciale est calculé à partir des indicateurs suivants : -pour les espèces bovine et caprine, à partir du nombre moyen de doses congelées mises en place au cours d'une

Article Annexe I

thoracique et cardio-vasculaire 3 Chirurgie urologique 4 Chirurgie vasculaire 3 Chirurgie viscérale et digestive 6 Dermatologie et vénérologie 3 Endocrinologie et métabolisme 3 Gastroentérologie et hépatologie 3 Génétique