. ; "aux motifs que, "Georges X... excipe en vain de l'irrégularité de l'expertise génétique pratiquée par deux experts près la cour d'appel de Rennes et dont le rapport serait signé par un seul des

de l’état civil de la reconnaissance de maternité effectuée par une personne transsexuelle homme vers femme à l’égard d’une enfant dont son épouse a accouché et dont les deux membres du couple sont géniteurs

juin 1997 par une ordonnance de non-lieu, les investigations n'ayant pas permis d'identifier l'auteur ; que l'information a été reprise sur charges nouvelles le 24 janvier 2001 ; que les expertises génétiques

société Cimaise Ingenierie, dont le siège est Technopole,10 A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Genty

[J] [S], ès qualités, 11°/ à la société Jan Van Gent, 12°/ à la société Crédit du Nord, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-13.468 formé par : 1°/ M.

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, APRES AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMELIORATION GENETIQUE ...

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES GENUYS ET LEKEU, dont le siège est ... à Maison-Alfort 94700

acte d'instruction ou de poursuite ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 10 novembre 2015, la police municipale a constaté une contravention de stationnement gênant

la naissance d'une portée, le père et la mère du chiot possèdent une empreinte génétique enregistrée dans la base de données de cette fédération.

exploitants d'un établissement recevant du public, dont la façade donne sur une rue, une venelle, une terrasse, une cour, les remparts, intra-muros, de démonter ou de faire démonter les installations gênant

succession ; que ce document établit que Wafah B... n'ignorait pas que Gilbert Y... tirait ses importants revenus de Anne X..., qu'il était soupçonné de l'escroquer et que la procédure de tutelle était gênante

réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que l'exposante faisait valoir dans ses conclusions d'appel que « il n'est aucunement démontré qu'un lieu de culte serait plus gênant

Les empreintes génétiques du demandeur ont été relevées sur certaines armes, ainsi que sur une valise et un sac où elles étaient entreposées. 3. A l'issue d'une information, M.

mesure de s'assurer que, dans leur plainte avec constitution de partie civile, Michel Z... et Jean-Louis Y... ont régulièrement élu domicile au cabinet de la société civile professionnelle Bodin-Lucet-Genty-de

GENTY déposait une demande de permis de construire enregistrée sous le numéro 192- 94A0033 et consistant en la transformation de l'aménagement intérieur (d'une construction comprenant deux appartements

exonérer la société de sa responsabilité sans faute, qu'il n'existait en 2005 aucune méthode de référence validée pour détecter E. coli O26, notamment en raison de sa grande évolutivité génétique

Ce principe d’anonymat, introduit par la loi bioéthique du 29   juillet 1994, entraîne l’impossibilité absolue et définitive pour les personnes conçues par don de connaître l’identité de leur géniteur

Claude Y..., intitulé "D... supervise l'espionnage des journalistes", affirmant que le Président de la République, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", demandait

Q... a été condamné par jugement du 26 mars 2018 rendu par défaut à 135 euros d'amende en répression de la contravention de quatrième classe d'arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique

la culpabilité de Jacques X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que celui-ci avait la maîtrise de l'arrosage du circuit en sa qualité de directeur de la course et que, la poussière gênant