Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2022 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à 10h41.

Gilbert X, demeurant ... ; M.

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro

ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Gilbert Y... a vendu à M.

Gilbert B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Gilbert B ; M.

Copie en sera transmise à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 5 mai 2025 La juge des référés, signé N.

Gilbert X...

Gilbert, - Y...

Gilbert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine X..., mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SLD, demeurant ..., 3 / de la société SLD, société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les observations de Me Gilbert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Gilbert, avocate de M.

B ; - les observations de Me Gilbert, représentant Mme A. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

D... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate

Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M.

Gilbert H..., demeurant ... et autres ; M.

Gilbert B..., demeurant ..., M. Michel C..., demeurant rue Alsace-Lorraine au Port (97420), M.

Gilbert Z..., 2 / Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., 3 / M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme C et de Mlle

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.