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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723edcd5801467740ffb0
22 mai 2002
Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 510 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffb1
Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613723edcd5801467740ffb2
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 512 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffb3
X..., ès qualités de liquidateur de la société Bronier location, de Me Odent, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310623_20230626
26 juin 2023
A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310815_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310823_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2414301_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2414623_20240612
12 juin 2024
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2024 par
ORTA_2414625_20240612
D B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par
ORTA_2416604_20240626
26 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2501256_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500661_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
DTA_2400168_20240115
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2309668_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
DTA_2413477_20240619
19 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04131_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
ORTA_2322136_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2326480_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de de
ORTA_2432006_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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